Rangement de la palette : nous disposons de transpalettes pour ranger la palette dans un sous sol, garage dans la limite des capcités des engins - pas de marche, sol portant, pente limitée. Nous ferons notre possible pour déposer la palette où vous avez prévu. Parfois un dépôtage manuel est nécessaire (frais).

Attention aux revêtements dans les garages/abris, le lino ou le carrelage peuvent être endommagés par le transpalette. Le livreur pourra refuser de rentrer avec les engins sauf accord explicite du client et à ses risques. BIOECO ne pourra être responsable des dégradations. 

Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du chauffeur livreur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge du Client. Si, en particulier, le chauffeur livreur doit pénétrer sur un domaine privé pour effectuer la livraison, cette opération ne peut se faire qu'à la demande explicite du Client ou de son représentant et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dégâts en résultant.

Nous informer s'il y a des difficultés (forte pente, gazon...)

Dépotage manuel : dépôtage manuel un forfait de 20 à 40 €/palette selon difficulté

Dépôt: Vous pouvez venir chercher vos sacs au dépôt au 6 rue de la vallée des buis, Pontijou, 41 MAVES. Ouverture de 7 h à 20 h. Téléphonnez pour prendre RV.

Repise des palettes granulés: Nous reprenons les palettes vides pour les faire recycler (consigne uniquement pour les palettes bois bûches complètes 10 €)

1 palette = 1 arbre planté en France ou Sénégal

Conditions générales de vente

BIOECO SARL 6 rue de la vallée des buis 41500 MAVES – SIRET 512 758 327 0013

Conditions générales applicables à partir du 05/09/2023 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BIOECO SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Toute prestation accomplie par la société BIOECO SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société BIOECO SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à la livraison par chèque ou virement.

Clause n°4 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation,l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Clause n°5 : Clause de réserve de propriété

La société BIOECO SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°6 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. L'acheteur doit s'assurer que l'accès est possible pour un camion porteur 19t. La palette sera déposée à l'endroit indiquée par le client dans la limite des possibilités des équipements. Le client doit s'assurer de la solidité des revêtements, sols, équipements enterrés et de la possibilité de supporter une charge de 1 tonne. Le livreur pourra refuser de déposer une palette s'il juge que cela est dangereux ou présente un risque de dégradation.

Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du chauffeur livreur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge du Client. Si, en particulier, le chauffeur livreur doit pénétrer sur un domaine privé pour effectuer la livraison, cette opération ne peut se faire qu'à la demande explicite du Client ou de son représentant et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dégâts en résultant.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier ou mail.

Emballage endommagé : Les sacs percés sans perte importante de granulés ne seront pas remboursés sauf s'il y en a plus de 2. Dans ce cas les sacs endommagés seront remboursés sur la base de la moitié de la valeur du sac TTC livré, le client gardant le sac endommagé.

Clause n°7 : Garantie

Tous les produits fournis par la société BIOECO SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BIOECO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIOECO SARL 6 rue de la vallée des buis 41500 MAVES, dans un délai de trente jours après livraison.

Clause n°8 : Force majeure

La responsabilité de la société BIOECO SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Blois.

Clause n°10 : Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution 
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr